
Accord de licence pour l'utilisateur final du logiciel


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ACCORD DE LICENCE CI-APRES AVANT D'OUVRIR CE PROGICIEL ("LOGICIEL"), DE TELECHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. OUVRIR LE PROGICIEL OU TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL SUPPOSE UNE ACCEPTATION LEGALE DES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. VOUS NE DEVEZ PAS TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER LE LOGICIEL NI OUVRIR LE PROGICIEL SI VOUS N'Y SOUSCRIVEZ PAS. 


1. DROIT D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ceci est un accord de licence et non un accord de vente. KONICA MINOLTA, INC.("KONICA MINOLTA") est propritaire des droits d'auteur et d'autres droits de proprit intellectuelle pour ce Logiciel, ou en a reu la licence d'autres dtenteurs ("Concdant KONICA MINOLTA"), et tous les autres droits et titre pour le Logiciel et toute copie ralise  partir de celui-ci demeurent la proprit de KONICA MINOLTA ou du Concdant KONICA MINOLTA. Le prsent accord ne signifie en aucun cas que KONICA MINOLTA ou le Concdant KONICA MINOLTA vous cde de droit d'auteur ou de droits de proprit intellectuelle pour le Logiciel. Le Logiciel est protg par la lgislation sur les droits d'auteur ainsi que les dispositions de traits internationaux.

2. LICENCE 
Par la prsente, KONICA MINOLTA vous octroie une licence non exclusive et limite, et vous avez le droit:
(i) d'installer et d'utiliser le Logiciel uniquement sur votre/vos ordinateur(s) connect(s) au produit pour lequel ce Logiciel a t conu;
(ii) d'autoriser les utilisateurs des ordinateurs dcrits plus haut  utiliser le Logiciel,  condition de vous assurer que ces utilisateurs se conforment aux termes du prsent accord;
(iii) d'utiliser le Logiciel pour vos seuls besoins professionnels et personnels;
(iv) de raliser une copie du Logiciel  des fins de sauvegarde uniquement en appui  l'utilisation normale et prvue du Logiciel;
(v) de transfrer le Logiciel  un tiers en transfrant une copie du prsent Accord et toute la documentation accompagnant le Logiciel,  condition (a) que vous deviez, en mme temps, soit transfrer  un tiers, soit dtruire toutes les autres copies du Logiciel, (b) que ce transfert de possession mette un terme  la licence que vous avez obtenue de KONICA MINOLTA, et (c) de vous assurer que le tiers a consenti  accepter les termes et conditions du prsent Accord. Vous n'avez pas le droit de transfrer de copie du Logiciel si le tiers n'accepte pas lesdits termes et conditions.

3. RESTRICTIONS 
(1) Sans le consentement crit de KONICA MINOLTA, vous n'avez pas le droit:
(i)  d'utiliser, de copier, modifier fusionner ni transfrer les copies du Logiciel dans des conditions autres que celles prvues dans la prsente;
(ii)  de procder  une manipulation, un assemblage ou une compilation inverses du Logiciel, ni  quelque analyse que ce soit de celui-ci; 
(iii)  de sous-licencier, louer, louer  bail ou distribuer le Logiciel ou toute copie de celui-ci; ni
(iv)  d'enlever, d'utiliser, ni de changer de marque, logo, droit d'auteur ou autres notes de proprit, lgendes, symboles ou tiquettes dans le Logiciel.
(2) Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit tout en drogeant aux lois et rglements applicables en matire de contrle de l'exportation de quelque pays que ce soit.

4. DENI DE GARANTIES
(1) Si le Logiciel est fourni sur CEDEROM(s) ou tout autre objet tangible utilis pour le stockage de donnes numriques (ci-aprs sous l'appellation collective de "Support de stockage"), KONICA MINOLTA garantit que le Support de stockage est exempt de tout vice de matriel et de fabrication, pourvu qu'il soit utilis dans des conditions normales, pour une priode de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date de livraison. EXCEPTION FAITE DES GARANTIES EXPLICITES SUSCITEES APPLICABLES AU SUPPORT DE STOCKAGE EXCLUSIVEMENT, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE QUELCONQUE. KONICA MINOLTA, SES ENTREPRISES LIEES ET LE CONCEDANT KONICA MINOLTA RENONCENT A TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, PAS LIMITATIVEMENT, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE ET L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET LA NON TRANSGRESSION DES DROITS DE TIERS. 
(2) EN AUCUN CAS KONICA MINOLTA, SES ENTREPRISES LIEES NI LE CONCEDANT KONICA MINOLTA NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BENEFICE, DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, DISSUASIF, ACCIDENTEL OU CONSEQUENT RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL Y COMPRIS, PAS LIMITATIVEMENT, LES DOMMAGES DUS AU DECOURAGEMENT, A LA DEFAILLANCE OU AU DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE PERTE COMMERCIALE, MEME SI KONICA MINOLTA, SES ENTREPRISES LIEES OU LE CONCEDANT KONICA MINOLTA ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE PAREILS DOMMAGES OU DE TOUT RECOURS DE VOTRE PART REPOSANT SUR LE RECOURS D'UN TIERS.
(3) Le dni de garantie sur ce n'a aucune incidence sur vos droits prvus par la loi. Au cas o la loi applicable n'autoriserait pas le dni, ce dernier ne sera appliqu dans votre cas qu'autant que la loi le permet.

5. RESILIATION
Vous pouvez rsilier votre licence  tout moment en dtruisant le Logiciel et toutes les copies de celui-ci en votre possession. Il sera galement mis un terme au prsent Accord si vous manquez  quelque terme que ce soit de celui-ci.  Vous devez alors accepter de dtruire immdiatement toutes les copies du Logiciel en votre possession.

6. LEGISLATION EN VIGUEUR
Le prsent Accord est rgi par la lgislation japonaise.

7. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
Si une partie ou des parties du prsent accord venaient  tre juges illgales ou nulles et non avenues par un tribunal ou un corps administratif d'une juridiction comptente, une telle rsolution n'affectera point les parties restantes du prsent accord et elles conserveront leur entire vigueur et effet comme si cette partie ou ces parties juges illgales et nulles n'avaient pas t inclues.

8. NOTES A L'ENDROIT DES UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Le Logiciel est un "article commercial" conformment  la dfinition du terme dans la clause 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995) consistant en un "logiciel informatique commercial" et une "documentation de logiciel informatique commercial" conformment  l'emploi de ces termes dans la clause 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformment aux clauses 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 par l'entremise de la clause 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement amricain devront acqurir le Logiciel uniquement en vertu de ces droits dfinis en ceci.


VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRESENT ACCORD ET ACCEPTEZ DE VOUS EN TENIR AUX TERMES ET CONDITIONS QU'IL STIPULE. AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE A QUELQUE AUTRE(S) DECLARATIONS OU REPRESENTATIONS INCOMPATIBLES AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD. AUCUNE REVISION DU PRESENT ACCORD NE SERA EFFECTIVE A MOINS D'ETRE REDIGEE ET SIGNEE PAR LES REPRESENTANTS DUMENT AUTORISES DE CHAQUE PARTIE. EN OUVRANT LE PROGICIEL, TELECHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ A ACCEPTER LES TERMES DU PRESENT ACCORD.

